Pas facile de s’y retrouver entre les lignes des contrats d’assurances. Pour partir bien couvert et se rassurer en pratiquant les sports-nature, voici notre petit manuel pratique (source Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance). Suivez le guide.
Tout d’abord, un petit glossaire qui rappelle les différentes garanties proposées par les compagnies d’assurances.
– garantie responsabilité civile : pour indemniser les dommages causés à autrui et dont vous portez la responsabilité.
– la garantie couvrant vos propres dommages : elle permet de recevoir une indemnité en l’absence de responsable. Si vous êtes seule victime d’un accident imputable à vous seulement (paiement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès, remboursement des frais de soins en complément du régime social, indemnités journalières, etc…)
– une garantie protection juridique : votre assureur se propose de défendre gratuitement vos intérêts lors de contentieux avec des tiers. Il doit les régler à l’amiable ou devant les tribunaux.
Les cas d’école : vous pratiquez un sport dans le cadre d’un club ou d’une association
Quel que soit ce sport (parapente, plongée, surf, VTT, etc…), le club ou l’association sportive auquel vous adhérez doit avoir souscrit un contrat. Celui-ci doit couvrir votre responsabilité civile (selon la loi du 16 juillet 1984, modifiée par la loi du 13 juillet 1992), que ce soit à l’année ou au cours d’un stage.
Cette structure doit également vous informer de votre intérêt à vous assurer personnellement pour vos dommages corporels. Elle doit tenir à votre disposition des formules d’assurance. Vous avez la possibilité d’obtenir des garanties complémentaires ou plus étendues. Avant de vous engager, pensez à vérifier le montant maximal des indemnités. Si cette formule ne vous convient pas, vous pouvez souscrire une assurance personnelle auprès de votre assureur habituel.
Si le matériel mis à disposition par le club ou l’association est en mauvais état et occasionne un préjudice, vous avez la possibilité de rechercher la responsabilité de la structure en question et de lui réclamer une indemnité.
Dans certains cas, la responsabilité peut être partagée. Un exemple concret : en cas de chute de cheval au cours d’une promenade, c’est le cas. Cela se fera entre la victime et le loueur de chevaux qui n’aurait pas pris les précautions nécessaires vis-à-vis d’une cavalière inexpérimentée.
Vous êtes licencié auprès d’une fédération sportive
Vous bénéficiez de l’assurance obligatoire de » responsabilité civile » souscrite par la fédération. Elle doit en outre vous proposer d’adhérer à l’assurance « individuelle accident » qu’elle a souscrit. Il faut aussi vous indiquer son prix et vous préciser que vous pouvez refuser d’adhérer au contrat. Même chose si vous participez à des compétitions.
Vous pratiquez un sport à titre individuel
Votre contrat « multirisque habitation » comprend généralement une garantie de responsabilité civile. Ainsi, si vous causez un dommage à autrui et vous êtes responsables. C’est votre assureur qui indemnisera la victime à votre place.
En revanche, si quelqu’un vous blesse, vous pouvez lui réclamer des indemnités. Il faut procéder via votre assureur qui engagera alors des poursuites envers le tiers. Mais pour les tribunaux, une personne qui a causé un dommage n’a pas à indemniser sa victime si le geste est involontaire ou si l’acte commis n’est pas déloyal. Et pour recevoir une indemnité, le sportif blessé doit prouver la faute du tiers.
Si vous vous blessez seul, en plus des prestations des régimes sociaux (sécurité sociale et mutuelle santé complémentaire), vous pouvez faire jouer un de vos contrats personnels (individuelle accident, multirisque loisirs, garantie des accidents de la vie) pour bénéficier de prestations supplémentaires. Ces assurances permettent de recevoir un capital en cas d’invalidité ou de décès. Elles versent des indemnités forfaitaires en cas d’arrêt de travail, etc…
Il vous faut donc vérifier que votre contrat personnel comprend ce genre de clause avec la liste de sports incluse. Sinon faites préciser que vous pratiquez telle ou telle activité sportive. Votre assureur préféré ne devrait pas se faire prier pour vous accorder une extension de garantie.
Si vous êtes donc sur le point de faire une randonnée périlleuse avec quelques amis ou à titre privé, que n’accepte pas votre assureur, optez pour une formule spécifique du genre assurance montagne du CAF ou carte neige valable pour le ski et tout le reste… Plusieurs compagnies d’assurances qui ont pignon proposent des spécialités ou des contrats d’assistance multi-sports.
Si c’est votre enfant qui se blesse ou qui blesse un de ses camarades lors de la pratique d’un sport à titre individuel, son assurance scolaire (s’il prévoit une clause extra-scolaire) peut aussi intervenir.
Enfin, si vous utilisez un matériel haut de gamme (type VTT), vous avez la possibilité de l’assurer contre la détérioration ou contre le vol.
Les sports de neige, un cas particulier
Un certain nombre d’assureurs ou courtiers en assurance excluent de leurs contrats certains sports dits à risque. On parle ici des disciplines telles le bobsleigh, le ski sur glacier, le parapente, la chute libre, etc… Et si vous ne trouvez pas votre bonheur sur un marché foisonnant mais complexe et « à pièges », étudiez la proposition assurance multi-sports avec un grand spécialiste du genre.
Un exemple, vous pouvez assurer toutes vos sorties et tous vos sports en pleine nature, sans exception. La formule puet être par week-end avec toute votre famille ou par jour pour vous seul. Cette assurance « sur mesure » existe après de nombreux experts mondiaux de l’assurance sportive. Citons par exemple France Secours International Assistance ou ACE Europe. Elle couvre tous les sports de pleine nature. La protection reste valable dans le monde entier (sauf Etats-Unis et Canada, pour la responsabilité civile : ces pays-là ne font jamais rien comme les autres !) Elle garantit aussi l’assistance rapatriement si vous êtes évacués en urgence au cours d’un trekking…
Bon à savoir : Les assureurs sont procéduriers ? Soyez-le aussi !
Vous êtes inscrit à un club et vous êtes titulaire d’une » multirisque habitation » incluant les sports de nature : vous avez alors 2 assurances qui font double emploi. Vous les gardez ? Informer chaque assureur. En cas d’accident, vous envoyez votre déclaration à celui de votre choix, mais les prestations d’invalidité peuvent se cumuler. Elles peuvent même s’ajouter aux indemnités dues par un tiers responsable (éventuel) de l’accident. Il faut savoir que les frais médicaux ne sont évidemment remboursables qu’une seule fois.
Si vous êtes blessé ou responsable d’un accident, vous devez transmettre une déclaration à votre club et à votre assureur personnel si vous possédez un contrat individuel. Adressez à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrés suivant l’accident. Pensez à lui indiquer les références du contrat, les circonstances de l’accident et les noms des témoins éventuels. Si par malheur vous êtes blessé, fournissez à votre club comme à votre assureur un certificat médical sur la nature des blessures.
Normalement, un organisateur d’épreuve a une assurance mais mieux vaut être prudent. Si vous êtes amené à signer une décharge de responsabilité civile auprès d’un organisateur de raid par exemple ou pour un baptême en parachute tandem, sachez que contrairement à une idée répandue, celle-ci n’a aucune valeur juridique. Il vaut donc mieux souscrire une bonne assurance avant de s’engager sur une épreuve pouvant induire un quelconque risque sur le plan physique.
Voilà on vous a tout dit. Pour en savoir plus sur les assurances et le sport contactez le Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance (CDIA).
